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Question n° 1

Pourquoi moins de 10 %
des entreprises qui exportent
utilisent l’assurance prospection ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 2

Les incoterms, c’est quoi ?
Et ça sert à quoi ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 3

Où trouver les bonnes formules
de votre lettre en anglais ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

LE FORUM DE L’EXPORT

Question n° 4

Comment former
un salarié
à l’export ?

Réponse dans le moci.com/forumdelexport

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Actualités Réglementaires

Médicaments à usage humain ou vétérinaire

La législation communautaire couvre à la fois les médicaments à usage humain et les médicaments à usage vétérinaire (y compris homéopathique). Les principales dispositions à caractère obligatoire sont reprises ci-après : 1. Principaux textes de référence Domaine concerné Directive CE/CEE JOCE/JOUE Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain n° 2001/83 du 06/11/01 (modifiée) L 311 du 28/11/01 Code communautaire relatif aux médicaments à usage vétérinaire n° 2001/82 du 06/11/01 (modifiée) L 311 du 28/11/01 Procédures pour autorisation et surveillance des médicaments à usage humain ou vétérinaire n° 726/2004 du 31/03/04 (règlement, modifié) L 136 du 30/04/04 Principes et lignes directrices de bonne pratique de fabrication pour médicaments à usage humain n° 2003/94 du 08/10/03 L 262 du 14/10/03 Médicaments orphelins n° 141/2000 (règlement) du 16/12/99 L 18 du...

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2011.07.04 Médicaments à usage humain ou vétérinaire
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