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2011.07.04 Principales directives « nouvelle approche »

Domaine concerné Directive CEE / CE JOCE / JOUE
Récipients à pression simples n° 87/404 du 25.06.1987 (1) L 220 du 08.08.1987
Sécurité des jouets n° 88/378 du 03.05.1988 (1) L 187 du 16.07.1988
Produits de construction n° 89/106 du 21.12.1988 (1) L 040 du 11.02.1980
Compatibilité électromagnétique n° 89/336 du 03.05.1989 (1) (2) L 139 du 23.05.1989
Equipements de protection individuelle n° 89/686 du 21.12.1989 (1) L 399 du 30.12.1989
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique n° 90/384 du 20.06.1990 (1) L 189 du 20.07.1990
Appareils à gaz n° 90/396 du 29.06.1990 (1) L 196 du 26.07.1990
Dispositifs médicaux n° 93/42/CEE du 14.06.1993 (1) L 169 du 12.07.1993
Ascenseurs n° 95/16/CE du 29.06.1995 (1) L 213 du 07.09.1995
Equipements sous pression n° 97/23/CE du 29.05.1997 (1) L 181 du 09.07.1997
Machines n° 98/37 du 22.06.1998 (1) (3) L 207 du 23.07.1998
Equipements hertziens et terminaux de télécommunications n° 1999/5 du 09.03.99 (1) L 91 du 07.04.99

(1) modifiée

(2) recodifiée par la 2004/108/CE (JOUE L 390 du 31 décembre 2004) applicable le 20/01/2007.

(3) codifiée une nouvelle fois par la 2006/42/CE (JOUE L 157 du 9 juin 2006) applicable le 29/12/2009.

Avertissement

Dans les numéros suivants sont développées les dispositions communautaires applicables à certains secteurs de produits qui revêtent un intérêt particulier.

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