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2011.07.04 Législation relative aux additifs

L'harmonisation communautaire est maintenant achevée pour les colorants, les édulcorants et les autres additifs . A ce titre, les denrées alimentaires conformes à ces directives peuvent circuler librement dans l'Union européenne.

Le règlement CE n° 1331/2008 du 16 décembre 2008 (JOUE L 354 du 31 décembre 2008) instaure une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires. Cet acte prévoit que chaque substance dont la mise sur le marché a été autorisée figure sur une liste établie pour chaque législation alimentaire sectorielle. Celle-ci est tenue à jour par la Commission.

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