fbpx

2011.07.04 Circulation des produits

La circulation des produits de parfumerie ou de toilette et des médicaments contenant de l'alcool, fabriqués dans les autres Etats membres de la Communauté, s'effectue à titre général sans titre de mouvement.

Certains Etats membres exigent toutefois que les produits ne relevant pas du chapitre 22 du tarif des douanes circulent sous le couvert d'un document d'accompagnement DAA/DAC.

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.