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2014.01.06 Procédure de cautionnement alcools, boissons alcooliques et tabacs

Secteur contribution indirectes (alcools, boissons alcooliques, tabacs)

Publication du BOD n° 7002 DU 19/12/2013 concernant les Contributions indirectes et accises – Procédure du cautionnement limité en montant

DA : 13-045 du 25 novembre 2013

– Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8739.pdf

– Détail de la procédure du cautionnement limité (principe, durée, montant etc.…)

– Diminution de moitié des pourcentages appliqués aux droits et taxes représentatifs de l’activité annuelle pour le cautionnement en qui concerne la détention et la circulation des produits soumis à accises

Extension au domaine des tabacs

 

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