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Actualités Réglementaires

Circulation des alcools et boissons alcooliques

La directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 (voir références complètes au début du numéro précédent), qui a abrogé la directive 92/12/CEE du 25 février 1992 modifiée, harmonise le dispositif de circulation intracommunautaire et de détention des produits soumis à accises, dont les vins et les autres boisons alcoolisées. Cette directive précise le champ...

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2011.07.04 Circulation des alcools et boissons alcooliques
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