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2011.07.04 Circulation des alcools et boissons alcooliques

La directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 (voir références complètes au début du numéro précédent), qui a abrogé la directive 92/12/CEE du 25 février 1992 modifiée, harmonise le dispositif de circulation intracommunautaire et de détention des produits soumis à accises, dont les vins et les autres boisons alcoolisées.

Cette directive précise le champ d’application géographique du dispositif (notamment, les départements d’outre-mer en sont exclus), la qualité des redevables et le fait générateur de l’imposition.

Les exportations hors de l'Union sont exonérées d’accise. Les accises sont exigibles, lors de lamise à la consommation, dans l'Etat membre de consommation. Avant ce stade, les produits alcooliques doivent pouvoir circuler en suspension des droits d’accise ; cette possibilité n’est cependant accordée qu’à un certain nombre d’opérateurs.

Les principes généraux régissant jusqu’à présent la production, la détention et la circulation des produits, décrits ci-dessous, ne sont pas affectés par la mise en œuvre du dispositif dématérialisé GAMMA exposé dans le numéro précédent.

(1) ne sont pas concernés les vins aromatisés qui font l'objet d'une réglementation particulière.

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