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2011.07.04 Droit de circulation

En application de l’article 438 du CGI, le tarif du droit, par hectolitre, est le suivant pour 2011 (la Guyane française est exclue du territoire d’application de ce droit) :

  • 8,78 euros : vins mousseux y compris le champagne
  • 3,55 euros : autres vins dont le titre alcoométrique acquis n’excède pas 15 % vol pour autant que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation ; vins d’un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol mais n’excédant pas 18 % vol, pour autant qu’ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l’alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d’une fermentation (1) ; autres produits fermentés (à l’exception des bières, et des produits repris sous le tiret suivant), dont le titre alcoométrique n’excède pas 5,5 % vol pour les boissons non mousseuses et 8,5 % vol pour les boissons mousseuses
  • 1,25 euro : cidres, poirés, hydromels et jus de raisin légèrement fermentés dits « pétillants de raisin ».

(1) S’agissant des vins naturellement doux d’un titre alcoométrique compris entre 15 % et 18 % vol, la preuve d’absence d’enrichissement et de non-adjonction d’alcool doit être matérialisée par des mentions spécifiques portées sur les documents DAA (case 23) ou DSA (case 14) (voir BOD n° 6214 du 15 octobre 1997). Les produits ne répondant pas à ces conditions sont soumis au droit de consommation applicable aux produits intermédiaires (voir n° 5-0350 ci-dessus).

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