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Accueil » Actualités Réglementaires » 2011.07.04 Droits spécifiques sur les bières et certaines boissons
Actualités Réglementaires
Les droits spécifiques, institués par l'article 520 A du CGI sont fixés à (par hectolitre en volume) : 1,36 euro par degré alcoométrique pour les bières dont le titre n'excède pas 2,8 % vol, 2,71 euros par...