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2014.01.06 Droit de consommation régionalisé sur supercarburants et gazoles

Secteur produits énergétiques

Publication du BOD n° 7006 DU 20/12/2013 CONCERNANT Taux de Taxe Intérieure de Consommation régionalisés des supercarburants et gazoles applicables au 1er janvier 2014

DA n° DA n° 13.050 du 20 décembre 2013

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8746.pdf

Abroge la DA n° 12-045 (BOD n° 6955) du 19 décembre 2012

 

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