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Ouvrages en métaux précieux : contribution

S'agissant de la contribution sur les métaux précieux (anciennement droit de garantie puis droit spécifique)(voir également l'article 548 du CGI et le BOD n° 6112 du 14 août 1996) : Acquisitions d'ouvrages en métaux précieux : Les ouvrages fabriqués dans un autre Etat membre de la CE comportant le poinçon de fabricant européen, déposé...

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