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Accueil » Actualités Réglementaires » 2011.07.04 Ouvrages en métaux précieux : contribution
Actualités Réglementaires
S'agissant de la contribution sur les métaux précieux (anciennement droit de garantie puis droit spécifique)(voir également l'article 548 du CGI et le BOD n° 6112 du 14 août 1996) : Acquisitions d'ouvrages en métaux précieux : Les ouvrages fabriqués dans un autre Etat membre de la CE comportant le poinçon de fabricant européen, déposé...