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2011.07.04 Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquités

Les dispositions relatives à cette taxe sont applicables mutadis mutandis aux échanges intracommunautaires.

Toutefois, les expéditions de bijoux, objets d'art de collection et d'antiquité visés au b)  en sont exonérées à l'occasion d'un déménagement vers un autre pays de la CE sauf dans le cas d'aménagement d'une résidence secondaire.

La taxe doit être versée à la recette des Impôts dont relève le vendeur.

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