Les dispositions relatives à cette taxe sont applicables mutadis mutandis aux échanges intracommunautaires.
Toutefois, les expéditions de bijoux, objets d’art de collection et d’antiquité visés au b) en sont exonérées à l’occasion d’un déménagement vers un autre pays de la CE sauf dans le cas d’aménagement d’une résidence secondaire.
La taxe doit être versée à la recette des Impôts dont relève le vendeur.
