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2014.06.06 Secteur produits énergétiques – TICGN

1/ Parution du Bulletin officiel des douanes n° 7022 du 06/05/2014 – DA 14-017 DU 29/04/2014 - concernant la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

- Abroge la DA 12-015 DU 27/03/2012 (BOD 6928 DU 30/03/2012)

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-017

- Intègre les nouveautés introduites par la loi de finances 2014 et loi de finances rectificative pour 2013

 

2/ Parution du BOD n° 7023 du 13/05/2014 concernant Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-018

- Abroge le BOD 6818 du 10/04/2009 (circulaire 09-034)

 

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