Taxes diverses et redevances

Dans les échanges intracommunautaires, les principales taxes et redevances sont perçues dans les conditions qui sont précisées dans le tableau qui suit.Désignation de la taxePerception à l'acquisition Perception à la livraisonTaxe parafiscale sur les tomates et produits à base de tomatenon nonTaxe parafiscale sur les produits de pêche maritimenon nonTaxe spéciale sur les huiles...

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