Taxes diverses et redevances

Dans les échanges intracommunautaires, les principales taxes et redevances sont perçues dans les conditions qui sont précisées dans le tableau qui suit. Désignation de la taxe Perception à l'acquisition Perception à la livraison Taxe parafiscale sur les tomates et produits à base de tomate non non Taxe parafiscale sur les produits de pêche maritime non non Taxe spéciale sur les huiles...

L'accès à la totalité de l'article (157 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.

Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €

par porte-monnaie

ou par CB

J'achète l'article

Dernières mises à jour
1 – L'Union européenne (UE) et le droit de l'Union
2 – Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects douaniers
3 – Les échanges entre l’UE et les pays/territoires tiers : aspects fiscaux
4 – Les accords et échanges préférentiels entre l’UE et des pays ou groupes de pays
5 – Les échanges dans le Marché unique de l’UE
6 – Réglementations financières
7 – Informations ou documents à fournir dans les pays/territoires tiers
- Archives
  - Documents d’accompagnement des marchandises dans les pays tiers
8 – Lexiques, liens et base légale
- 8.06. Sources europeennes d'information
- Archives

NEWSLETTERS DU MOCI.

Taxes diverses et redevances

Acheter à la carte

S'abonner