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Actualités Réglementaires

Taxes diverses et redevances

Dans les échanges intracommunautaires, les principales taxes et redevances sont perçues dans les conditions qui sont précisées dans le tableau qui suit. Désignation de la taxe Perception à l'acquisition Perception à la livraison Taxe parafiscale sur les tomates et produits à base de tomate non non Taxe parafiscale sur les produits de pêche maritime non non Taxe spéciale sur les huiles...

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2011.07.04 Taxes diverses et redevances
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