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2011.07.04 Taxes diverses et redevances

Dans les échanges intracommunautaires, les principales taxes et redevances sont perçues dans les conditions qui sont précisées dans le tableau qui suit.

Désignation de la taxe Perception à l’acquisition Perception à la livraison

Taxe parafiscale sur les tomates et produits à base de tomate

non non

Taxe parafiscale sur les produits de pêche maritime

non non

Taxe spéciale sur les huiles végétales et les huiles d’animaux marins

oui(1) non

Redevance sanitaire de découpage

oui non

Taxe BAPSA sur les farines

oui non

Redevance sur l’édition des ouvrages de librairie

oui(1) non

Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

oui(1) non

Taxe sur les cuirs et peaux articles en cuir et similaires

non oui

Taxe pour les industries de l’habillement

non oui

Taxe sur métaux précieux, bijoux, objets d’art (2)

non non

Taxe pour les industries de l’ameublement

non oui

Taxe pour l’horlogerie, de la bijouterie

non oui(1)

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

non non

Taxe sur les matériaux de construction

non non

(1) Taxe liquidée par les redevables sur une annexe à la déclaration de chiffre d’affaires CA3.

(2) Concerne essentiellement les particuliers.

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