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Actualités Réglementaires
Dans les échanges intracommunautaires, les principales taxes et redevances sont perçues dans les conditions qui sont précisées dans le tableau qui suit. Désignation de la taxe Perception à l'acquisition Perception à la livraison Taxe parafiscale sur les tomates et produits à base de tomate non non Taxe parafiscale sur les produits de pêche maritime non non Taxe spéciale sur les huiles...
