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2014.09.04 Taxe intérieure de consommation / Énergie

Parution du Décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes.

Publics concernés : personnes exploitant des installations grandes consommatrices d'énergie.
Objet : modalités d'application des dispositions de l’article 265 nonies du Code des Douanes relatives à la taxe intérieure de consommation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Texte disponible en PDF sur : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140821&numTexte=11&pageDebut=13891&pageFin=13893

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