fbpx s

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon compte
2. Mes activités
3. Mes newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

TVA import – Simplification douanière

Suite à l’intervention de Monsieur François Hollande le 17/02/2014 au conseil stratégique de l’Attractivité des mesures, intéressant les opérateurs du commerce international, ont été annoncées, notamment en ce qui concerne la perception de la TVA à l’importation au 1er janvier 2015. Ci-dessous, en attendant les modalités pratiques : - L’information reprise sur le site de la DGDDI disponible également à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4619&type=news - L’information reprise sur le site du commerce extérieur : http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/conseil-strategique-attractivite   Extraits site DGDDI « 1. Deux mesures s’inscrivent dans la suite des travaux du guichet unique national dont le pilotage par la douane est ainsi conforté au plus haut niveau avec : - d’une part, la création d’un portail unique sous la direction de la douane, pour la réalisation de l’ensemble des formalités administratives, douanières ou émanant d’autres administrations, liées aux opérations d’importation ou d’exportation. Cela simplifiera la vie des entreprises en évitant une succession de formalités administratives accomplies à travers plusieurs sites Internet et/ou plusieurs guichets physiques. La création de ce...

L'accès à la totalité de l'article (922 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres