TVA import – Simplification douanière

Suite à l’intervention de Monsieur François Hollande le 17/02/2014 au conseil stratégique de l’Attractivité des mesures, intéressant les opérateurs du commerce international, ont été annoncées, notamment en ce qui concerne la perception de la TVA à l’importation au 1er janvier 2015. Ci-dessous, en attendant les modalités pratiques : - L’information reprise sur le site de la DGDDI disponible également à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4619&type=news - L’information reprise sur le site du commerce extérieur : http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/conseil-strategique-attractivite   Extraits site DGDDI « 1. Deux mesures s’inscrivent dans la suite des travaux du guichet unique national dont le pilotage par la douane est ainsi conforté au plus haut niveau avec : - d’une part, la création d’un portail unique sous la direction de la douane, pour la réalisation de l’ensemble des formalités administratives, douanières ou émanant d’autres administrations, liées aux opérations d’importation ou d’exportation. Cela simplifiera la vie des entreprises en évitant une succession de formalités administratives accomplies à travers plusieurs sites Internet et/ou plusieurs guichets physiques. La création de ce...

2014.03.11 TVA import – Simplification douanière

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• 3.1.01. Le régime de la TVA à l’importation