fbpx

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

X

NEWSLETTERS DU MOCI


Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'ainstance->generate_random_word(); $prefix = mt_rand(); $img_name = $captcha_instance->generate_image( $prefix, $word ); ?>

CODE DE SECURITE :

captcha

Attention !

Il semblerait que vous ayez déjà souscrit à cette offre.

Je poursuis quand même
X

Mot de passe oublié?

Vous n'avez pas de compte ? S'inscrire

X

Pour terminer votre inscription, vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation

Vous avez déjà un compte? Connectez-vous

Actualités Réglementaires

TVA import – Simplification douanière

Suite à l’intervention de Monsieur François Hollande le 17/02/2014 au conseil stratégique de l’Attractivité des mesures, intéressant les opérateurs du commerce international, ont été annoncées, notamment en ce qui concerne la perception de la TVA à l’importation au 1er janvier 2015. Ci-dessous, en attendant les modalités pratiques : - L’information reprise sur le site de la DGDDI disponible également à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4619&type=news - L’information reprise sur le site du commerce extérieur : http://www.commerce-exterieur.gouv.fr/conseil-strategique-attractivite   Extraits site DGDDI « 1. Deux mesures s’inscrivent dans la suite des travaux du guichet unique national dont le pilotage par la douane est ainsi conforté au plus haut niveau avec : - d’une part, la création d’un portail unique sous la direction de la douane, pour la réalisation de l’ensemble des formalités administratives, douanières ou émanant d’autres administrations, liées aux opérations d’importation ou d’exportation. Cela simplifiera la vie des entreprises en évitant une succession de formalités administratives accomplies à travers plusieurs sites Internet et/ou plusieurs guichets physiques. La création de ce...

L'accès à la totalité de l'article (922 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
2014.03.11 TVA import – Simplification douanière
Se connecter
Pas encore lecteur? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 2.00 €
par porte monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres