2015.01.06 accord en cours UE/SERBIE

• Accord UE/Serbie

Parution au JOUE L 367 du 23/12/2014 de la  DÉCISION No 1/2014 DU CONSEIL DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION UE-SERBIE du 17 décembre 2014 remplaçant le protocole no 3 à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

ð  Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.367.01.0119.01.FRA

ð  Modification de la base juridique pour l’application des règles d’origine préférentielle dans l’accord : La convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes remplace le protocole relatif aux règles d’origine de l’accord   à compter du 01.02.2015

La convention est disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:a71f519d-8007-11e2-9294-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_2&format=PDF