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2015.01.06 ACCORDS PAN EURO MEDITERANEEN

  • Accords Pan-Euro-Méditerranéen

Parution au JOUE L 347 du 03/12/2014 de

-  la Décision 1/2014 du conseil d’association UE/OLP du 08/05/2014 modifiant le protocole de l’accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » - applicable à compter du 01/01/2010

- la décision n°1/2014 du conseil d’association UE/Égypte du 04/09/2014 modifiant le protocole de l’accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » - applicable à compter du 01/01/2013

- la décision n°1/2014 du conseil d’association UE/Maroc du 03/10/2014 modifiant le protocole de l’accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » - applicable à compter du 01/01/2013

- Prolongation jusqu’au 31/12/2015  de la ristourne ou l’exonération partielle des droits de douane  sous certaines conditions pour les accords concernés  (attention : non applicable en cas de recours au cumul diagonal pan-euro-méditerranée)

- Textes disponibles à l’adresse suivante http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:347:FULL&from=FR

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