- Accords Pan-Euro-Méditerranéen
Parution au JOUE L 347 du 03/12/2014 de
– la Décision 1/2014 du conseil d’association UE/OLP du 08/05/2014 modifiant le protocole de l’accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » – applicable à compter du 01/01/2010
– la décision n°1/2014 du conseil d’association UE/Égypte du 04/09/2014 modifiant le protocole de l’accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » – applicable à compter du 01/01/2013
– la décision n°1/2014 du conseil d’association UE/Maroc du 03/10/2014 modifiant le protocole de l’accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » – applicable à compter du 01/01/2013
– Prolongation jusqu’au 31/12/2015 de la ristourne ou l’exonération partielle des droits de douane sous certaines conditions pour les accords concernés (attention : non applicable en cas de recours au cumul diagonal pan-euro-méditerranée)
– Textes disponibles à l’adresse suivante http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:347:FULL&from=FR
