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2014.11.07 ORIGINE – ACP RAM

Pays bénéficiaires du règlement d’accès au marché RAM :

Vous trouverez sur le site de la douane française un avis aux importateurs reprenant les pays admissibles aux préférences.

Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2014/avis-aux-importateurs-de-produits-admissibles-au-benefice-des-preferences-du-ram.pdf

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