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2015.01.06 SPG +

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Parution du Règlement Délégué (UE) No 1386/2014 de la Commission du 19 août 2014 modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.

Pays concerné dans le texte : Philippines

Texte disponible en PDF sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_369_R_0004&from=FR

SOURCE : Base Europa. JOUE sur Eur-Lex. L 369/33 du 24.12.2014

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