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2015.01.06 SPG – CAP VERT – produits de la pêche

  • SPG - Cap Vert / Produits de la pêche

Parution au JOUE L360 du 17/12/2014  du RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1338/2014 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 439/2011 en ce qui concerne la prolongation d'une dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Cap-Vert pour l'exportation de certains produits de la pêche vers l'Union européenne

=> Dérogation aux règles d’origine préférentielle pour les produits de la pêche du Cap vert dans le cadre du SPG

=> Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_360_R_0005&from=FR

=> Applicable à compter du 01/01/2015 jusqu’ ‘au 31/12/2016

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