2014.03.11 SPG 2014 – mise à jour liste des pays bénéficiant du SPG+
Parution au JOUE L57 du 27/02/2014 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 182/2014 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2013 modifiant l’annexe III du règlement (UE) No 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
– Nouveaux pays bénéficiaires du SPG + : El Salvador, Guatemala et le Panama
– Entrée en vigueur le 28/02/2014
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:057:0001:0002:FR:PDF
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