fbpx

2014.03.11 SPG 2014 – mise à jour liste des pays bénéficiant du SPG+

Parution au JOUE L57 du 27/02/2014 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 182/2014 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2013 modifiant l’annexe III du règlement (UE) No 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

- Nouveaux pays bénéficiaires du SPG + : El Salvador, Guatemala et le Panama

- Entrée en vigueur le 28/02/2014

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:057:0001:0002:FR:PDF

 

Dernière édition

Suivez le Moci

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.