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SPG 2014

SPG 2014 Un guide pratique disponible à l’adresse suivante : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/december/tradoc_152012.pdf Rappel c’est la date de mise en libre pratique qui détermine le traitement tarifaire sous le nouveau SPG 2014 à compter du 01.01.2014   1/ Parution au JOUE L 355 du 31.12.2013 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1421/2013 DE LA COMMISSION du 30 octobre 2013 modifiant les...

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2014.01.06 SPG 2014
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