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Actualités Réglementaires

Le désarmement tarifaire UE – Corée du Sud

4-0905 Le désarmement tarifaire des parties à l’accord 1. Tableau d’élimination des droits de douane Conformément à l’article 2.5 de l’accord, chaque partie élimine les droits de douane appliqués sur les produits originaires de l’autre partie, suivant le rythme précisé dans le tableau de l’annexe 2-A de l’accord. La première partie de ce tableau (pages 86 et s. du JOUE) comprend la liste tarifaire de la Corée, basée sur la nomenclature douanière coréenne à 10 chiffres (HSK 2007). La seconde partie (pages 525 et s.) comprend la liste tarifaire de l’UE, basée sur la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC 2007) (1). Dans les deux parties du tableau et en regard de chaque numéro de nomenclature, figurent les éléments communs suivants : la désignation de la marchandise, le droit de douane de base sur lequel sont calculés les taux de réduction tarifaire (2), le rythme applicable de démantèlement tarifaire (catégorie de démantèlement, voir le n° 2 ci-dessous). Le tableau comprend en outre, pour la partie Corée, une colonne supplémentaire dédiée aux mesures de sauvegarde éventuellement adoptées pour certains produits agricoles originaires de l’UE (listées à l’annexe 3 de l’accord) et pour la partie UE, une...

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2011.09.22 Le désarmement tarifaire UE – Corée du Sud
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