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Actualités Réglementaires

Accord de libre-échange UE / Corée du Sud

4-0900 Accord de libre-échange UE / Corée du Sud 1. Bases réglementaires et principes Ensemble de textes parus au JOUE L 127 du 14 mai 2011, dont notamment : décision du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée ; déclarations de la Commission ; texte de l’accord (1338 pages) ; protocole concernant la définition de produits originaires et les méthodes de coopération administrative (71 pages) ; protocole concernant l’assistance administrative mutuelle en matière douanière (3 pages) Règlement UE n° 511/2011 du 11 mai 2011 (JOUE L 145 du 31 mai 2011) mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée Notification concernant l’application provisoire, le 1er juillet 2011, de l’accord de libre-échange entre l’UE et la République de Corée (JOUE L 168 du 28 juin 2011). Communication intitulée  « Questions/réponses sur l’accord de libre-échange UE-Corée du Sud », mise en ligne le 2 août 2011 sur le site institutionnel de la Direction générale des douanes et impôts...

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2011.09.22 Accord de libre-échange UE / Corée du Sud
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