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Actualités Réglementaires

Accord CE / Mexique : bases réglementaires et principes

Décision n° 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000, référencée 2000/415/CE (JOCE L 157 du 30 juin 2000) ; annexes I à XVI publiées dans le JOCE L 245 du 29 septembre 2000 ; annexe III modifiée par deux décisions parues au JOUE L 44 du 18 février 2003 Le texte de l'accord et ses annexes, ainsi que divers commentaires de la Commission européenne, peuvent être consultés sur le site Internet de l'UE. Règlement CE n° 1362/2000 du Conseil du 29 juin 2000 portant ouverture de contingents tarifaires à l'entrée de la Communauté (JOCE L 157 du 30 juin 2000) modifié Décisions nos 2/2002 et 3/2002 du Conseil conjoint CE-Mexique du 13 mai 2002 (JOCE L 133 du 18 mai 2002) relatives à l'élimination accélérée des...

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2011.07.04 Accord CE / Mexique : bases réglementaires et principes
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