Accord CE / Afrique du Sud : bases réglementaires et principes

Décision n° 1999/753/CE du Conseil, du 29 juillet 1999 (JOCE L 311 du 4 décembre 1999) Règlement CE n° 2793/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999 (JOCE L 337 du 30 décembre 1999), modifié par le règlement n° 1747/2000 du 7 août 2000 (JOCE L 200 du 8 août 2000), relatif à certaines procédures de mise en ?uvre de l'accord Avis aux importateurs et exportateurs parus...

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