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Régime préférentiel CE / Ceuta et Melilla: bases réglementaires et principes

Protocole n° 2 de l'acte d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République du Portugal à la Communauté du 12 juin 1985 (JOCE L 302 du 15 novembre 1985) Règlement CE n° 82/2001 du Conseil du 5 décembre 2000 (JOCE L 20 du 20 janvier 2001) relatif à la définition de la notion de produits "originaires" dans les échanges CE / Ceuta et Melilla Communication parue au JOCE C 108 du 4 mai 2002 concernant les conditions de mise en ?uvre des dispositions de cumul d'origine dans les échanges CE / Ceuta et Melilla Protocoles "origine" de la plupart des accords préférentiels CE/pays tiers Décision des douanes...

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2011.07.04 Régime préférentiel CE / Ceuta et Melilla: bases réglementaires et principes
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