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Actualités Réglementaires

Accord d’union douanière CE / Saint-Marin: bases réglementaires et principes

Décision 2002/245/CE du Conseil du 28 février 2002 (JOCE L 84 du 28 mars 2002) Décision des douanes parue au BOD n° 6534 du 22 novembre 2001 (partie I, paragraphe 5, concernant le régime de transit entre les parties). Décision n° 1/2010 du Comité de coopération UE/ Saint-Marin du 29 mars 2010 (JOUE L 156 du 23 juin 2010) établissant diverses mesures d’application de l’accord de coopération...

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