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1. Le Conseil EEE Il comprend les membres du conseil de l'Union et de la Commission européenne ainsi qu'un membre du gouvernement de chaque Etat de l'AELE. Il est chargé de donner l'impulsion politique et des orientations pour la mise en oeuvre et le développement de l'accord relatif à l'EEE. Il peut également prendre des décisions politiques en vue d'amendements de l'accord. Le Conseil se prononce d'un commun accord des parties contractantes. 2. Le Comité mixte de l'EEE Il est composé des représentants des parties contractantes (par partie contractante de l'UE, il faut entendre la Commission et les Etats membres). Il est responsable de la mise en...

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2011.07.04 Institutions de l’EEE
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