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Justification de l’origine : EUR1 – EURMED

Les procédures et les conditions relatives aux preuves de l'origine des produits entrant dans le champ d'application de l'accord d'association sont définies aux articles 16 et suivants du protocole n° 3 révisé de l'accord. Dans les relations préférentielles entre les parties contractantes, la justification de l'origine à fournir auprès des autorités douanières de destination est normalement apportée par la production du certificat de circulation EUR 1 ou, en cas d'application d'un cumul pan-euroméditerranéen de l'origine, du...

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2011.07.04 Justification de l’origine : EUR1 – EURMED
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