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Règles de cumul pan-euroméditerranéen

L'économie des règles d'origine applicables dans les relations entre les deux parties est définie par le protocole n° 3 de l'accord ; elle est basée sur le système mis en place pour la plupart des accords préférentiels conclus par la Communauté . Ce protocole a fait l'objet d'une refonte destinée notamment à y intégrer les dispositions propres au cumul pan-euroméditerranéen de l'origine (cf. décision parue au JOUE L 298 du 13 novembre 2009). Pour être considérées comme originaires des parties contractantes au sens de l'accord, les marchandises doivent avoir été entièrement obtenues sur le territoire de l'une de celles-ci. Elles peuvent toutefois contenir des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues sous réserve que ces dernières y aient fait l'objet des ouvraisons...

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