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2014.10.10 ACCORD UE/CAMEROUN

Publication d’un avis concernant  AVIS AUX IMPORTATEURS / EXPORTATEURS CONCERNANT L'APPLICATION ENTRE L'UE ET LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN D'UN ACCORD D'ÉTAPE VERS UN ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE L'UE ET L'AFRIQUE CENTRALE

Texte ci-dessous ou  à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2014/2014%20avis-aux-importateurs%20APE%20Cameroun.pdf

L'attention des opérateurs est appelée sur l'entrée en application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale rétroactivement à partir du 4 août 2014,  comme  l'indique la notification au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) L 254 du 28 août 2014.    

Publié  au  JOUE  L  57  du  28  février  2009,  l'accord  prévoit  des  préférences  tarifaires réciproques.   

Selon l'article 20 de l'accord, les produits originaires de la République du Cameroun bénéficient d'une franchise de droit à l'importation dans l'UE, excepté pour les produits indiqués, et sous les conditions définies, à l'annexe II de l'accord.             

Selon  l'article  21  de  l'accord,  les  produits  originaires  de  l'UE  bénéficient  de  droits  de  douane réduits ou nuls, spécifiés à l'annexe III de l'accord, à l'importation en République du Cameroun.         

Pour  l'heure,  l'accord  n'est  pas  assorti  d'un  protocole  concernant  la  définition  du  concept  de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative.   

Dès lors, le bénéfice de ces préférences tarifaires requiert le  respect des règles d'origine et de coopération  administrative prévues  à l'annexe  II  du  règlement  d'accès  au  marché (Règlement  n°  1528/2007  publié  au  JOUE  L  348  du  31  décembre  2007),  et notamment  la présentation  d'une  preuve  d'origine  valide  à  l'importation  (certificat  EUR.1  ou  déclaration d'origine).      

Rappel les règlements cités sont disponible sur la base législative de l’UE EUR-LEX:  http://eur-lex.europa.eu/homepage.html

 

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