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Actualités Réglementaires

ACCORD ACP – Règlement d’accès au marché (RAM)

AVIS AUX IMPORTATEURS DE PRODUITS ADMISSIBLES AU BENEFICE DES PREFERENCES DU REGLEMENT D'ACCES AU MARCHE L'attention des opérateurs est appelée sur la modification, à compter du 1er octobre 2014, de la liste des pays couverts par les préférences tarifaires du règlement UE n° 1528/2007 dit Règlement d'Accès au Marché (RAM). Le règlement UE n° 527/2013 (JOUE L165 du 18/06/2013) prévoit ainsi le retrait de 17 pays de l'annexe I du RAM à compter du 1er octobre 2014. Par trois règlements délégués n° 1025, 1026 et 1027/2014 (JOUE L284 du 30/09/2014), la Commission européenne a cependant décidé de réintégrer 7 pays à...

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2014.10.10 ACCORD ACP – Règlement d’accès au marché (RAM)
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