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Mesures préférentielles applicables à certaines marchandises dans le cadre des relations France – Algérie

1. Principe En application du protocole n° 13 annexé au traité CE, certains produits agricoles originaires d'Algérie bénéficient lors de leur importation en France de mesures tarifaires préférentielles. Ces mesures, qui s'ajoutent à celles prévues par l'accord d'association sont reprises dans l'arrêté du 23 août 1976. Les produits importés en France dans le cadre de ces dispositions ne sont...

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2011.07.04 Mesures préférentielles applicables à certaines marchandises dans le cadre des relations France – Algérie
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