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2011.07.04 Justification de l’origine : les preuves documentaires

Les procédures et les conditions relatives aux preuves de l'origine des produits entrant dans le champ d'application des accords sont définies par les articles 16 et suivants des protocoles n° 3 (modifiés) des accords.

1. Le certificat de circulation EUR 1 ou EUR-MED, ou la déclaration sur facture

La justification de l'origine à fournir auprès des autorités douanières de destination est normalement apportée par la production du certificat de circulation EUR 1 ou, en cas d'application d'un cumul pan-euroméditerranéen de l'origine, du certificat de circulation EUR-MED (1), rempli par l'exportateur et visé par le bureau de douane de départ.

Les procédures particulières de délivrance des certificats (y compris a posteriori, et les duplicata) sont possible. Il existe par ailleurs, pour certains produits industriels, la possibilité de bénéficier d'une procédure d'envois échelonnés sous le couvert d'un seul certificat.

Les exportateurs agréés suivant les conditions  peuvent utiliser, en lieu et place du certificat de circulation, la procédure de la déclaration sur facture décrite sous ce même numéro, sans limite de valeur et sans qu'un visa du service des douanes soit nécessaire.

La mention à utiliser, dont le libellé diffère suivant qu'elle est destinée à se substituer au certificat de circulation EUR 1 ou au certificat de circulation EUR-MED.

2. Cas des expéditions de faible valeur

S'agissant des expéditions entre parties contractantes de produits originaires d'un montant n'excédant pas 6.000 euros, les exportateurs peuvent utiliser, en lieu et place du certificat, la procédure de la simple déclaration sur facture décrite au n° 1 ci-dessus même s'ils ne sont pas agréés.

Ne sont pas soumises à la justification d'origine les marchandises sans caractère commercial faisant l'objet de petits envois entre particuliers, ou contenues dans les bagages des voyageurs, dès lors que ces marchandises répondent aux règles d'origine prévues par les accords et qu'elles sont déclarées comme telles (des plafonds de valeur sont à observer).

(1) Les formules des certificats EUR 1 ou EUR-MED sont en vente notamment auprès de librairies agrées délivrant des documents CERFA.

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