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Justification de l’origine : les preuves documentaires

Les procédures et les conditions relatives aux preuves de l'origine des produits entrant dans le champ d'application des accords sont définies par les articles 16 et suivants des protocoles n° 3 (modifiés) des accords. 1. Le certificat de circulation EUR 1 ou EUR-MED, ou la déclaration sur facture La justification de l'origine à fournir auprès des autorités douanières de destination est normalement apportée par la production du certificat de circulation EUR 1 ou, en cas d'application d'un cumul pan-euroméditerranéen de l'origine, du certificat de circulation EUR-MED (1), rempli par l'exportateur et visé par le bureau de douane de départ. Les procédures...

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2011.07.04 Justification de l’origine : les preuves documentaires
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