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Actualités Réglementaires

Système pan-euro-méditerranéen de cumul

Le système pan-euro-méditerranéen de cumul de l'origine résulte de l'élargissement du système précédent de cumul pan-européen. Il est mis en œuvre entre l'Union européenne (UE) et les pays de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et la Turquie, ainsi que les pays signataires de la déclaration de Barcelone, à savoir l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et l'Autorité palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Le système a aussi été élargi aux îles Féroé. Le système de cumul pan-européen a été créé en 1997, sur la base de l'accord EEE (1994), entre la Communauté européenne, les pays de l'AELE, les PECO et les États Baltes. Il a ensuite été élargi à la Slovénie et aux produits industriels originaires de Turquie (1999). Le système de cumul pan-européen est donc mis en œuvre entre la Communauté, les pays de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et la Turquie. L'UE a établi des unions douanières avec la Turquie, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin. Les produits relevant des unions douanières établies avec Andorre et Saint-Marin sont traités conformément aux...

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2014.05.02 Système pan-euro-méditerranéen de cumul
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