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2015.02.04 VENTES EN DETAXE

  • Vente en détaxe

Parution au JORF du 24/12/2014 de l’Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République

- Modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation, modalités de recours à la procédure de secours

- Entrée en vigueur : le 25/12/2014

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141224&numTexte=34&pageDebut=22143&pageFin=22144

 

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