2015.02.04 SECTEUR DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
Produits énergétiques
Parution du BOD 7040 du 31/12/2014 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015.
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-037
- À compter du 01.01.2015 sont modifiés :
- les valeurs forfaitaires TVA
- les taux de la redevance CPSSP
- les taux des TIC
- le taux TGAP lubrifiants
Par ailleurs conversant le Régime fiscal privilégié prévu à l'article 265 nonies du code des douanes concernant Entreprises grandes consommatrices d'énergie, la DGDDI a mis en ligne sur son site une page d’information sur laquelle vous trouverez les formulaires de l'attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation http://www.douane.gouv.fr/articles/a11943-regime-fiscal-privilegie-prevu-a-l-article-265-nonies-du-code-des-douanes
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