Produits énergétiques
Parution du BOD 7040 du 31/12/2014 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015.
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-037
– À compter du 01.01.2015 sont modifiés :
– les valeurs forfaitaires TVA
– les taux de la redevance CPSSP
– les taux des TIC
– le taux TGAP lubrifiants
Par ailleurs conversant le Régime fiscal privilégié prévu à l’article 265 nonies du code des douanes concernant Entreprises grandes consommatrices d’énergie, la DGDDI a mis en ligne sur son site une page d’information sur laquelle vous trouverez les formulaires de l’attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation http://www.douane.gouv.fr/articles/a11943-regime-fiscal-privilegie-prevu-a-l-article-265-nonies-du-code-des-douanes
