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2015.02.04 BOISSONS SUCRÉES ET ÉDULCORÉES

Parution le 21/01/2015 de 2 BOD 7050 : Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine

-  abroge la circulaire du 31 décembre 2014.

-  Disponible à l’adresse suivante :  http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-008

 

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