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2015.02.04 BOISSONS SUCRÉES ET ÉDULCORÉES

SECTEURS BOISSONS SUCRÉES OU A BASE DE CAFÉINE

Parution au BOD 7041  du 31/12/2014 de Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.

- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-039

- abroge la circulaire du 6 mars 2014

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