2015.01.06 TAXATION DES BIOCARBURANTS
Taxation des biocarburants
Parution au BOD 7035 du 01/12/2014 (Texte n°14-032) Du 01/12/2014 : Modalités de taxation du gaz naturel (GNV), du bio méthane à usage carburant (bio-GNV) et du gaz naturel liquéfié à usage carburant (GNL-c)
– démarches administratives à réaliser et modalités déclaratives à respecter pour la mise à la consommation de ces produits.
– BOD et annexes sont téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-032
Biocarburants
La DGDDI a publié sur son site internet les taux de taxe par région sur les Carburants : Gazole / Super / E10 à compter du 01.01.2015
– Taux disponibles à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12285-carburant-gazole-super-e10-taux-de-taxe-par-region
– ou au BOD 7038 du 19/12/2014 téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-035
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