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TAXATION DES BIOCARBURANTS

Taxation des biocarburants Parution au BOD 7035 du 01/12/2014 (Texte n°14-032) Du 01/12/2014 : Modalités de taxation du gaz naturel (GNV), du bio méthane à usage carburant (bio-GNV) et du gaz naturel liquéfié à usage carburant (GNL-c) -  démarches administratives à réaliser et modalités...

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