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2015.02.04 HUILES LUBRIFIANTES

  • Huiles lubrifiantes

La DGDDI a publié sur son site internet une fiche explicative sur les Modalités de mise à la consommation pour les huiles lubrifiantes, les additifs pour huiles lubrifiante, des préparations lubrifiantes et autres produits.

En fonction des flux (importation, sortie d’un régime suspensif de taxes) et des usages des produits énumérés ci-dessus, les modalités de taxation et de déclaration de mise à la consommation sont différentes.

– Télécharger la fiche à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12308-declaration-et-taxation-des-huiles-lubrifiantes-et-autres-produits-isope

 

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