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FRANCE : Loi de Finance 2015 et Loi de Finance rectificative 2014

Loi de Finance 2015 et Loi de Finance rectificative 2014 Parution au JORF du 30/12/2014 de : 1/  la Loi de finance pour 2015 Disponible à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029988857&dateTexte=&categorieLien=id Parmi les mesures adoptées voir : -          Produits énergétiques : Art 36  - Modification des taux du tableau B de l’art 265 du code...

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