fbpx

2014.12.05 Bilan de l’utilisation d’un numéro d’identification fiscale européen (TIN)

Publication des Résultats de la consultation sur l’utilisation d’un numéro d’identification fiscale européen (TIN)

Accès à la publication :  http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/consultations/tax/2013_eutin_fr.htm

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.