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2014.12.05 Bilan de l’utilisation d’un numéro d’identification fiscale européen (TIN)

Publication des Résultats de la consultation sur l'utilisation d'un numéro d'identification fiscale européen (TIN)

Accès à la publication :  http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/consultations/tax/2013_eutin_fr.htm

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