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2011.07.04 Exonération des droits de consommation et de circulation

Conformément à l'article 302 E du CGI, les exportations sont effectuées en exonération du droit de circulation et du droit de consommation.

La preuve de sortie de France doit être constatée par les services des douanes françaises sur le DAA/DAC (voir n° 3-0670 ci-dessous), présenté à l'appui du document douanier DAU.

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