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Actualités Réglementaires

Droit de circulation

Le droit de circulation sur les boissons est perçu en France continentale et dans les départements d'outre-mer (sauf la Guyane) ainsi que dans la principauté de Monaco. En application de l'article 438 du CGI, le tarif du droit, fixé par hectolitre, est le suivant (taux 2011) : 8,78 euros : vins mousseux y compris le champagne 3,55 euros : autres vins dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 % vol pour autant que l'alcool contenu dans le produit fini...

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2011.07.04 Droit de circulation
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