2014.05.02 TGAP
La DGDDI a mis à jour sa page Internet concernant la TGAP compte tenu des changements législatifs induits par la loi de finances.
Vous y trouverez notamment :
- Les taux 2013 et 2014
- La déclaration de TGAP 2014 au titre de TGAP due pour 2013
- Rappel date limite de dépôt : 30 avril 2014
- Sa notice d’utilisation
La page est accessible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=167
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