2014.04.03 Taux 2013-2014 de la TGAP
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis à jour sa page internet concernant la Taxe générales sur les activités polluantes (TGAP) compte tenu des changements législatifs induits par la loi de finances.
Y figurent notamment :
– Les taux 2013 et 2014
– La déclaration de TGAP 2014 au titre de TGAP due pour 2013 – Rappel date limite de dépôt : 30 avril 2014
– Sa notice d’utilisation
La page est accessible à l’adresse suivante :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11847-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap
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