fbpx

2014.04.03 Taux 2013-2014 de la TGAP

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis à jour sa page internet concernant la Taxe générales sur les activités polluantes (TGAP) compte tenu des changements législatifs induits par la loi de finances.

Y figurent notamment :

– Les taux 2013 et 2014

– La déclaration de TGAP 2014 au titre de TGAP due pour 2013 – Rappel date limite de dépôt : 30 avril 2014

– Sa notice d’utilisation

La page est accessible à l’adresse suivante :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11847-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap

 

Dernière édition

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.